Monographie

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que tous froments, seigles, méteils, farines & autes grains, graines & grenailles, à l'exception seulement des graines servent à ensemencer les jardins, ne pourront être trnasportés que sur vaisseaux françois seulement, soit qu'ils en doivent être portés que d'un port du royaume dans un autre port du royaume. Du 16 juin 1768

  • Texte
  • Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que tous froments, seigles, méteils, farines & autes grains, graines & grenailles, à l'exception seulement des graines servent à ensemencer les jardins, ne pourront être trnasportés que sur vaisseaux françois seulement, soit qu'ils en doivent être portés que d'un port du royaume dans un autre port du royaume. Du 16 juin 1768
  • A Paris, de l'imp. Royale. MDCC.LX.VIII
  • 3 p. ; in-4°
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