Monographie

Arrest du conseil d'état du roi, qui fait défense à tous officiers d'amirauté, d'ordonner ou souffrir le dépôt des effets & marchandises provenant des bris, naufrages & échouemens, dans les magasins appartenans à aucuns desdits officiers, ou dépendans des maisons qu'ils habitent. Du 18 juin 1769

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Arrest du conseil d'état du roi, qui fait défense à tous officiers d'amirauté, d'ordonner ou souffrir le dépôt des effets & marchandises provenant des bris, naufrages & échouemens, dans les magasins appartenans à aucuns desdits officiers, ou dépendans des maisons qu'ils habitent. Du 18 juin 1769
Adresse bibliographique
  • A Paris, de l'imp. royale. MDCC.LX.IX
Description matérielle
  • 3 p. ; in-4°
Lien copié.
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