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Codification de la Législation française. Ministère de la Guerre: Code de l'Avancement dans l'Armée de Terre

Bulletin officiel et règles de codification des textes officiels

Bulletin officiel et règles de codification des textes officiels

Code de la défense: parties législative et réglementaire

Code de la défense: parties législative et réglementaire

Code de la propriété intellectuelle: Partie législative et réglementaire

Bulletin officiel et règles de codification des textes officiels: Supplément: (Nouveau texte de l'annexe au plan de classement, mis à jour à la date du 31 décembre 1954)

Code de la défense: parties législatives et réglementaires

Code du patrimoine: partie législative

Notice concernant la codification des éléments de la solde et des primes-indemnités-retenues