Monographie

Code de la propriété intellectuelle / [Commission supérieure de codification], Partie législative et réglementaire

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code de la propriété intellectuelle / [Commission supérieure de codification], Partie législative et réglementaire
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • Ed. mise à jour au 10 août 1995
Adresse bibliographique
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1995
Description matérielle
  • XXV-390 p. ; 21 cm
Collection
  • Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
ISBN
  • 2-11-073879-0 (br.)
Appartient à la collection
  • Journal officiel de la République française ISSN 0767-4538
Autre variante du titre
  • [Partie législative et réglementaire.]
Sujet(s)
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