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Monographie
Législation appliquée des établissements industriels... traité complet d'après le dernier état des lois, de la doctrine et de la jurisprudence... par Auguste Bourguignat,..
Bourguignat Auguste | V. Dalmont | 1858-1859
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Monographie
Lois-décrets-jurisprudence: conseil d'Etat, Cour de Cassation, décisions et circulaires ministérielles
Administration départementale et communale | Librairie des publications législatives A. Wittersheim Germer-Baillère | 1879
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Monographie
Traité de droit musulman et algérien moderne (Doctrine-coutumes-jurisprudence et législation)...: Tome II: Le Mariage Effets juridiques Régime dotal Mariages mixtes Divorce et répudiation La tutelle L'interdiction L'absence
Dulout Fernand | La Maison des livres | 1947
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Monographie
Traité de droit musulman et algérien moderne (Doctrine-coutumes-jurisprudence et législation)...: Tome III: Donations et testaments Régime habousal La Chefâa : privilèges et hypotèques Sûretés réelles Aliénations immobilières La prescription Terres séquestrées
Dulout Fernand | La Maison des livres | 1947
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Monographie
Traité de droit musulman et algérien moderne (Doctrine-coutumes-jurisprudence et législation)...: Tome IV: Successions musulmanes Héritiers Base de répartition Dénominateur successoral Liquidation et partages-juridictions compétentes Successions Kabyles et les réformes
Dulout Fernand | La Maison des livres | 1948
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Monographie
les Moeurs
Toussaint François-Vincent, Panage (pseudonyme) | Marc-Michel Rey | 1748
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Monographie
Droit et pratique du soin infirmier
Devers Gilles | Éd. Lamarre | C 2013
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Périodique
Recueil des décisions du Conseil d'Etat
France Conseil d'État | Sirey Sirey Dalloz | 1955--1955-1997-1998-
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Monographie
La fabrique des directives européennes: guide pratique du processus décisionnel européen
Lignereux Bastien, préface de Bernard Stirn, Stirn Bernard | LexisNexis | DL 2025
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Monographie
Droit international de l'environnement
Doumbé-Billé Stéphane, Migazzi Caroline, Neri Kiara, Paccaud Françoise, Smolinska Anna Maria | Larcier | DL 2013, cop. 2013
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