Monographie

Traité de droit musulman et algérien moderne (Doctrine-coutumes-jurisprudence et législation)... / Fernand Dulout . Tome III, Donations et testaments, Régime habousal, La Chefâa : privilèges et hypotèques, Sûretés réelles, Aliénations immobilières, La prescription, Terres séquestrées

  • Texte
  • Traité de droit musulman et algérien moderne (Doctrine-coutumes-jurisprudence et législation)... / Fernand Dulout . Tome III, Donations et testaments, Régime habousal, La Chefâa : privilèges et hypotèques, Sûretés réelles, Aliénations immobilières, La prescription, Terres séquestrées
  • Alger : La Maison des livres, 1947
  • 503 p. ; 21 cm
  • [Donations et testaments.]
  • [Régime habousal.]
  • [Chefâa : privilèges et hypotèques.]
  • [Sûretés réelles.]
  • [Aliénations immobilières.]
  • [Prescription.]
  • [Terres séquestrées.]
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