Périodique

Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Titre(s)
  • Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Suite de
  • Recueil des arrêts du Conseil d'État 0242-5483
A pour autre édition sur un support différent
  • Recueil Lebon (En ligne) 1760-7663
Auteur(s)
Numérotation
  • Janvier/29 avril 1955.
Editeur, producteur
  • Paris : Sirey, 1955
Editeur, producteur intermédiaire
  • Paris : Sirey, 1955
Editeur, producteur courant ou dernier connu
  • Paris : Sirey, 1955
ISSN
  • 0249-7271
Autre variante du titre
  • [Rec..]
  • [Recueil des décisions du Conseil d'Etat statuant au contentieux, du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs.]
  • [Rec. CE.]
  • [Cons. d'Et..]
  • [Recueil Lebon.]
Titre clé
  • Recueil des décisions du Conseil d'État
Titre clé abrégé
  • Recl. décis. Cons. État
Autres classifications
  • 2060
Classification décimale Dewey
  • 342.440 664
Note(s)
  • Consultable en ligne
  • Les fascicules parus de 1821 à 1939 sont disponibles sur internet, sur Gallica
Note sur les bibliographies et les index
  • En supplément paraissent les Tables décennales de la Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Périodicité
  • Bimestriel
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Etats de collections
  • 2060 BCSSA f (1987) - (2007) 1987 2007
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)