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Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers et matelots, déserteurs: du 24 juillet 1780

Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des officiers-mariniers & matelots, déserteurs. Du 27 février 1785. De par le Roi

Ordonnance du roi du 10 janvier 1785 portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes [...] de la Marine et des colonies

Ordonnance du Roi du 17 Déc. 1784 Portant Amnistie générale en faveur des soldats [...] qui ont déserté des Troupes de S. M., avant le 1er Janvier 1785

Ordonnance du roy du 25 novembre 1734 pour admettre les Silandois qui ont deserté [...] à profiter de la dernière amnistie en s'engageant dans les régimens de leur nation

Ordonnance du Roy du 1er Juillet 1742 Portant Amnistie en faveur des Déserteurs qui s'engageront dans quelqu'un des Regimens d'Infanterie, Cavalerie ou Dragons, qui servent dans les armées de S.M.

Ordonnance du Roy du 1er Juillet 1742 Portant Amnistie en faveur des Déserteurs qui s'engageront dans quelqu'un des Regimens d'Infanterie, Cavalerie au Dragons, qui Servent dans les armées de Sa Majesté

Punir, amnistier ou nier: le crime international de Nuremberg à La Haye

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, qui ont déserté des troupes de sa majesté, employées au service de la marine & des colonies. Du 10 janvier 1785. De par le Roi

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la Marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs: du 13 janvier 1776