Monographie

Ordonnance du Roi du 17 Déc. 1784 Portant Amnistie générale en faveur des soldats [...] qui ont déserté des Troupes de S. M., avant le 1er Janvier 1785

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du Roi du 17 Déc. 1784 Portant Amnistie générale en faveur des soldats [...] qui ont déserté des Troupes de S. M., avant le 1er Janvier 1785

Auteur(s)

• France 1780

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1784]

Lien copié.

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