Monographie

Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la Marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la Marine et des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776

Adresse bibliographique

• : Impr. royale

Description matérielle

• 12 p. ; 25 cm

Note(s)

• Français

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