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Ordonnance du roi du 20 décembre 1762 concernant la vente des chevaux de canons [...] la suppression du supplément de solde [...] aux sergens et soldats canoniers[servant les pièces à la suédoise]

Ordonnance du roi du 5 juillet 1779 pour règler le service à l'Armée de quelques officiers supérieurs du régiment d'infanterie de S. M.

Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 9 juillet 1779 qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'Artillerie

Ordonnance du Roi du 22 Oct 1778 Pour donner au Régiment d'Infanterie de Nivernois, le nom du Maréchal de Turenne

Ordonnance du Roi du 7 décembre 1756 Pour régler l'Uniforme des Officier de l'Etat-major de ses aimées, et de ceux employés en qualité d'Aides-de-Camp

Ordonnance du roi, concernant la maréchaussée, du 28 avril 1778

Ordonnance du Roi du 26 Avril 1779 Pour mettre la légion Corse Sur le pied des autres légions françaises, sous le nom de légion du Dauphiné

Projet de loi de finances pour 2003: Défense: annexe, services votés, mesures nouvelles

Justice maritime

Affectation de défense: Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959