Monographie
Affectation de défense [Texte imprimé] : Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- Affectation de défense [Texte imprimé] : Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959
Ensemble
- Affectation de défense 1969
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Journaux officiels, 1969
Description matérielle
- II-225 p. ; 21 cm
Autres classifications
- 34
Note(s)
- L'annexe. Instruction n° 358 DN / ORG / REG du 10 juillet 1963. - S.d. - 27 cm, XV p. est conservée sous la même cote
Lien copié.
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