Monographie

Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 9 juillet 1779 qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'Artillerie

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrêt du Conseil d'Etat du roi du 9 juillet 1779 qui règle la perception à faire du droit de marque des fers sur les effets et munitions d'Artillerie

Auteur(s)

• France 1774-1792

Autre(s) responsabilité(s)

• Louis XVI (1774-1792) (Auteur)

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1779]

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