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Code de procédure pénale: 1994-1995

Code de procédure civile: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

Rapprochement du code prussien du projet de code du commerce: Partie de la marine

Code officiel géographique 1999

Code de procédure pénale

Code de la route

Code de justice militaire

Code de procédure pénale

Code de la route

Code de procedure penale