Monographie

Code de procedure penale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de procedure penale

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• 25e éd. 1983-1984

Adresse bibliographique

• Paris : Dalloz, 1983

Description matérielle

• VIII-881 p. ; 15 cm

Collection

• Petits codes Dalloz

ISBN

• 2-247-00466-0 (Br.)

Appartient à la collection

• Petits codes Dalloz

Note(s)

• Index

Sujet(s)

• Justice militaire : Code
• Francie occidentale
• Législation
• Cours martiales et tribunaux d'enquête
• Tribunaux militaires
• Droit pénal
• Juridiction criminelle
• Juridiction pénale
• Procédure criminelle

Sujet - Nom commun

• Justice militaire -- Codes -- France
• Procédure pénale -- Codes -- France

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)