Monographie
Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Code de procédure civile : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz
Devient
- France Code de procédure civile. Nouveau code de procédure civile et Code de procédure civile
Auteur(s)
Mention d'édition
- 46e édition
Editeur, producteur
- Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1950
Description matérielle
- 1 vol. (683 p.) ; 16 cm
Collection
- Petits codes Dalloz
Appartient à la collection
- Petits codes Dalloz 0768-1860
Titre conventionnel
- [Code de procédure civile.]
Sujet - Nom commun
- Procédure civile -- France -- Codes
Classification de la Bibliothèque du Congrès
- LAW
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