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Décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications

Loi du 29 janvier 1881. Réglement d'administration publique pour l'application de la loi. Instruction pour l'emploi du tableau des distances annexé au réglement d'administration publique

gestion automatisée de l'information dans l'administration publique

Décret du 21 septembre 1910 portant règlement d'administration publique sur les conseils d'enquête d'officiers de l'armée de mer

La Fonction publique dans le monde

Instruction pour l'application de la loi n?49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928 et du décret n?50-783 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi

Rapport fait au nom de la 9e Commission d'initiative, sur la proposition de MM. Ducaux et Charras, relative au règlement d'administration publique sur l'organisation des Officiers de santé de l'Armée de terre

L'Administration publique en France

Revue française d'administration publique: les affaires étrangères

Instruction du 17 mai 1909 pour l'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et l'organisation du travail à bord des navires de commerce, et des règlements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 rendus pour son exécution