Monographie

Décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications / Ministère de la guerre

Titre(s)

• Décret du 10 août 1853 portant règlement d'administration publique concernant le classement des places de guerre et des postes militaires et les servitudes imposées à la propriété autour des fortifications / Ministère de la guerre

Auteur(s)

• Ministère de la guerre

Editeur, producteur

• Paris : Impr. impériale, 1853

Description matérielle

• 2 fasc. (36 p.,4 f. de pl. (cartes entoilées) 24 p., 1 f. de pl.) ; in-4.

Sujet(s)

• fortification
• bien foncier
• droit des biens
• 1815-1870
• génie militaire

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