Monographie
Instruction pour l'application de la loi n?49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928 et du décret n?50-783 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi
Titre(s)
- Instruction pour l'application de la loi n?49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l'Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928 et du décret n?50-783 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de ladite loi
Editeur, producteur
- [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu], 1950
Description matérielle
- 1 vol. (150 p.) ; 22 cm
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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