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L'extension des régles du droit pénal spécial de la marine dans le nouveau code de justice militaire (Contribution à l'étude d'un problème d'évolution du droit)

Codes français et lois usuelles: mise à jour au 23 septembre 1960 : du code de procédure civile ; du code de procédure pénale ; du code pénal et du code de justice militaire

Code de justice militaire: projet de loi

Code du travail maritime,..: code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926, modifiée par les lois du 30 octobre 1935, 3 septembre 1941, 20 août 1943, et les décrets des 6 juin 1939, 20 janvier, 29 février 1940 et 25 septembre 1948

Codes français et lois usuelles: nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations

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Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle ou explication théorique et pratique du code de justice militaire précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des français

Code de la défense: à jour au 15 juillet 2021

Justice militaire. Recueil de 39 brochures, pièces diverses imprimées et manuscrites concernant le code pénal et la juridiction militaires. Numérotées de 1 à 39 et classées par ordre chronologique