Monographie

Code de justice militaire : projet de loi / Ministère de la Guerre

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code de justice militaire : projet de loi / Ministère de la Guerre
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : De l'Imprimerie Royale, 1829
Description matérielle
  • 1 vol. (27-44 p.) ; 34 cm
Classification décimale Dewey
  • 343.440 102632 23e éd
Note sur le contenu
  • Comprend : Le code pénal militaire (formant le livre IV du Code de justice militaire) et la juridiction militaire
Sujet - Nom commun
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