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Recueil de tables relatives aux codes et aux traités français

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La cour de cassation et le code pénale de 1810: Tome 40: Le principe de l'égalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)

Codes Allemands sur avions Français 1940/1944 (4ème partie - Additions)

Code de bonne conduite environnementale : L'engagement des proféssionels Niçois

Code des anciens combattants et des victimes de la guerre

Codes et lois pour la France l'Algérie et les Colonies

Code des anciens combattants et des victimes de la guerre

Renseignements pratiques pour les usagers du Code des pensions d'invalidité

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: textes codifiés par les décrets n° 47-2084 du 20/10/47, 51-469 du 24/4/51, 53-770 du 13/8/53 et par la loi n° 58-346 du 3/4/1958. M. à. j. le 1er janvier 1977