Monographie
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : textes codifiés par les décrets n° 47-2084 du 20/10/47, 51-469 du 24/4/51, 53-770 du 13/8/53 et par la loi n° 58-346 du 3/4/1958. M. à. j. le 1er janvier 1977 / Préf. André Bord ;Av.-propos André Heilbronner
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : textes codifiés par les décrets n° 47-2084 du 20/10/47, 51-469 du 24/4/51, 53-770 du 13/8/53 et par la loi n° 58-346 du 3/4/1958. M. à. j. le 1er janvier 1977 / Préf. André Bord ;Av.-propos André Heilbronner
Autre(s) responsabilité(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Berger-Levrault, 1977
Description matérielle
- 633 p. ; 27 cm
Sujet(s)
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)