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Monographie
Décret du 11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre en Algérie au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus
République Française Gouvernement général de l'Algérie, Direction des services financiers, Service des contributions directes | Typo-J. Carbonel | 1929
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Monographie
Prélèvement sur le produit des offices publics et ministériels en Algérie: lettre commune n° 362
Gouvernement Général de l'Algérie Direction des services financiers, Service de l'enregistrement des Domaines et des Timbres | J. Carbonel | 1926
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Monographie
Réforme des finances locales: recueil des textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1943 et mis à jour au 31 octobre 1949
Algérie Gouvernement général de l'Algérie, Direction générale des finances, Service du contrôle financier | impr. officielle | 1949
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Thèse
Les tableaux de bord économiques et financiers des établissements publics de santé sont-ils applicables aux établissements du Service de santé des armées ?
Rouault Nicolas, Hagenmüller Jean-Baptiste, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École d'application du service de santé des armées, sous la direction de Monsieur Jean-Baptiste Hagenmüller,... | 2004
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Monographie
Gendarmerie, service public, service au public
Dieu François, Latour Xavier, Vallar Christian, Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal | Mare & Martin | C 2016
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Monographie
Gendarmerie, service public, service au public
Dieu François, Latour Xavier, Vallar Christian, Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal | Mare & Martin | C 2016
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Monographie
Rapport au Parlement sur l'éxécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social et sur la réforme du service national: octobre 2001 ; [Suivi de ] Compte satellite de la Défense : (séries 1980-1997) : septembre 2001
France Délégation à l'information et à la communication de la Défense, France Ministère de la défense, Direction des services financiers | DICOD | 2001
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Monographie
Règlement général sur l'administration et l'aliénation des biens du domaine et l'Algérie: décret du 8 septembre 1933
République Française Gouvernement Général de l'Algérie, Direction des services financiers, Service de l'enregistrement des domaines et des timbres | J. Carbonel | 1933
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Monographie
Décret du 18 juin 1933 portant codification des textes concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement et d'hypothèques en Algérie
République Française Gouvernement Général de l'Algérie, Direction des services financiers, Service de l'enregistrement des domaines et du timbre | Imp. E Pfister | 1933
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Monographie
L'Aspect financier de la préparation de la guerre: conférence faites le 14 avril et le 12 mai 1948 aux officiers de l'E.M.A. et des Directions de Services
Bauchard | Ateliers d'Impression de l'armée | 1948