Monographie

Décret du 18 juin 1933 portant codification des textes concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement et d'hypothèques en Algérie

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 18 juin 1933 portant codification des textes concernant l'enregistrement des actes et mutations et l'application des droits d'enregistrement et d'hypothèques en Algérie

Auteur(s)

• République Française Gouvernement Général de l'Algérie Direction des services financiers Service de l'enregistrement des domaines et du timbre

Adresse bibliographique

• Alger : Imp. E Pfister, 1933

Description matérielle

• 180 p. ; 24 cm

Sujet(s)

• Algérie
• acte notarial 1933
• Législation
• acte notarial
• Algérie
• 1933

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