Monographie

Décret du 11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre en Algérie au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 11 janvier 1929 portant codification des textes réglementaires concernant les formalités à observer et la procédure à suivre en Algérie au sujet de l'assiette des impôts sur les revenus

Auteur(s)

• République Française Gouvernement général de l'Algérie Direction des services financiers Service des contributions directes

Adresse bibliographique

• Alger : Typo-J. Carbonel, 1929

Description matérielle

• 71 p. ; 24 cm

Sujet(s)

• Algérie
• impôt
• 1929
• Impôt
• Algérie
• 1929

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