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Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de la Marine

Rapport sur les peines a infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsenaux, fait au non du Comité de la Marine, dans la séance du 16 août 1790

Règlement que le Roi a fait expédier pour déterminer le service de ses troupes d'infanterie, à bord de ses vaisseaux & frégates, & sur ce qui doit être pratiqué à l'égard de celles passagères pour les colonies, ou employées à la garde des Ports. Du 24 décembre 1787