Monographie

Rapport sur les peines a infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsenaux, fait au non du Comité de la Marine, dans la séance du 16 août 1790 / France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport sur les peines a infliger dans l'armée navale, et dans les ports et arsenaux, fait au non du Comité de la Marine, dans la séance du 16 août 1790 / France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

Ensemble

• 1790 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1790 .

Auteur(s)

• France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine

Adresse bibliographique

• A Paris : de l'imprimerie nationale, 1790

Description matérielle

• 16 p. ; in-8°

Note(s)

• Français

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• administration des ports et arsenaux
• escadre navale
• discipline à bord
• justice militaire maritime
• conseil de justice à bord
• marine militaire
• France
• 1700-1799

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