Monographie
Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de la Marine / France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de la Marine / France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine
Ensemble
- 1790 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1790 .
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- A Paris : chez Baudouin, 1790
Description matérielle
- 22 p. ; in-8°
Note(s)
- Français
- Adresse prise au colophon
Note sur la provenance
- Dépôt général de la guerre
Sujet(s)
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