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Monographie
PRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME: PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES REPARATIONS ET INDEMNITES
Bernard François-Charles | le Moniteur | 1999
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Monographie
PRATIQUE DU DROIT DE L'URBANISME
Gérard Patrick, Liet-Veaux G | Ed. Eyrolles | 1993
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Monographie
GUIDE POUR L'ETABLISSEMENT DES PROJETS DE BATIMENTS
BONHOMME André | 11ème édition | 1980
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Monographie
Servitudes (les) d'utilité publique et plans d'occupation des sols
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA M | 1990
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Monographie
ILLEGALITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (L')
Chauvin Nicolas | Litec | 1996
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