Monographie

ILLEGALITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (L') / Chauvin N

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• ILLEGALITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (L') / Chauvin N

Auteur(s)

• Chauvin, Nicolas

Editeur, producteur

• Paris : Litec, 1996
• (85-Fontenay-le-Comte; Impr. Lussaud)

Description matérielle

• 450 .

ISBN

• 2-7111-2611-0

Classification décimale Dewey

• 346.440 45 23
• 342.440 66 23

Résumé ou extrait

• Le présent ouvrage analyse le contentieux du plan d'occupation des sols. Les multiples solutions jurisprudencielles, qu'elles soient relatives aux causes ou aux consequences de l'illégalité du plan d'occupation des sols, sont dominées par une problématique difficilement soluble : le juge administratif, face à la multiplication des contentieux et des illégalités, aux conséquences spetaculaires, doit remplir son rôle de gardien de la légalité, mais assurer la stabilité des situations de la sécurité juridique.

Sujet(s)

• PLAN OCCUPATION SOL

Sujet - Nom commun

• Plans locaux d'urbanisme
• Contentieux administratif -- France

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