Monographie

Servitudes (les) d'utilité publique et plans d'occupation des sols / DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA M MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Titre(s)

• Servitudes (les) d'utilité publique et plans d'occupation des sols / DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA M MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Auteur(s)

• MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA M

Editeur, producteur

• 1990

Description matérielle

• 408 .

Collection

• Urbanisme

Appartient à la collection

• Urbanisme

Résumé ou extrait

• Document de référence aux droits d'urbanisme au travers d'une réglementation liée aux servitudes d'utilité publique en fonction des plans d'occupation des sols.

Sujet(s)

• PLAN OCCUPATION SOL
• SERVITUDE UTILITE PUBLIQUE
• URBANISME (REGLEMENTATION)

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