40 résultats

CODE DE PROCEDURE PENALE (2002): CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857): annexes, formules et modèles

Code de procédure pénale: 1981-1982

Code de justice militaire pour l'Armée de terre: Articles 553 à 574 du code d'instruction criminelle, articles 75 à 86 et 103 à 108 du Code pénal, loi du 9 août 1949 sur l'état de siège, annotés d'après la jurisprudence

Commentaire sur le Code de justice militaire pour l'armée de terre (promulgué le 4 août 1857): pécedé d'une introduction, et suivi des décrets d'exécution, des formules [...] dédié à S. M. l'Empereur Napoléon III

Codes français et lois usuelles: mise à jour au 23 septembre 1960 : du code de procédure civile ; du code de procédure pénale ; du code pénal et du code de justice militaire

Code de justice militaire

Disziplinarstrafordnung für die Reichsheer: Vom 18. Mai 1926 : Ausgabe 1926, 1936, 1941 : H. Dv. 3i (später 3/9)

CODE DE PROCEDURE PENALE (2001): CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Code de procédure pénale: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz