Monographie

Code de justice militaire

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code de justice militaire
Adresse bibliographique
  • Paris : Journal officiel de la République française [1965 ?]
Description matérielle
  • 1 vol. (X-131 p.) ; 21 cm
Note sur l'exemplaire
  • Annotations manuscrites sur la page de garde. Mention manuscrite de la date "1965" sur la couverture
Note sur la provenance
  • Garde Républicaine..Versement.2012
Résumé ou extrait
  • Contient la Loi n°65-542 du 8 juillet 1965 portant institution d'un code de justice militaire
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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