Monographie

Code de justice militaire pour l'Armée de terre : Articles 553 à 574 du code d'instruction criminelle, articles 75 à 86 et 103 à 108 du Code pénal, loi du 9 août 1949 sur l'état de siège, annotés d'après la jurisprudence / Ministère des Forces armées, Direction de la Justice militaire et de la gendarmerie

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code de justice militaire pour l'Armée de terre : Articles 553 à 574 du code d'instruction criminelle, articles 75 à 86 et 103 à 108 du Code pénal, loi du 9 août 1949 sur l'état de siège, annotés d'après la jurisprudence / Ministère des Forces armées, Direction de la Justice militaire et de la gendarmerie
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie nationale, 1948
Description matérielle
  • 1 vol. (623 p.) ; 27 cm
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)