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Almanach impérial de 1853 à 1870 inclus

Recueil des Arrêts du Conseil ou Ordonnances Royales rendues en Conseil d'Etat, sur toutes les matières du contentieux administratif: Première Série Tomes 1 à 12: Années 1821 à 1830

Convention nationale. Seconde opinion du citoyen Kersaint sur le jugement du ci-devant roi... [15 janvier 1793.]

Le duel à travers les âges: histoire et législation, duels célèbres, code du duel

Bulletin des Jugements et Arrêts de la Cour de Cassation

Recueil des Lois et Conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, de l'Ouest, de la ceinture de Paris [rive droite] et de la Grande Ceinture: Documents antérieurs à 1883

Code de l'environnement: partie législative

Établissements insalubres, incommodes et dangereux: législation, inconvénients de ces établissements et conditions d'autorisation ordinairement proposées par les conseils d'hygiène et de salubrité

Histoire d'un fauteuil: cinquième fauteuil de la section de législation, droit public et jurisprudence de l'Académie des sciences morales et politiques

La sécurité moderne: cycle général de la sécurité juridique : détermination, législation, stimulation, sûreté, sanction, honneur