Monographie

Bulletin des Jugements et Arrêts de la Cour de Cassation

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Bulletin des Jugements et Arrêts de la Cour de Cassation

Auteur(s)

• Cour de Cassation

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie Nationale [s. d.]

Description matérielle

• In-8 carré

Note sur l'exemplaire

• Dem. reliure

Note sur le contenu

• I. Partie criminelle. De l'An VII à 1917 incl. 122 vol. I. Partie criminelle. Tables des matières : 1°. De l'An VII à 1856. 5 vol. I. Partie criminelle. Tables des matières : 2°. De 1857 au 31 Décembre 1873. 2 vol. 2°. Partie civile. De l'An VII à 1914 incl. 116 vol. 2°. Partie civile. Tables des matières : 1°. Depuis 1792 jusqu'à 1824 incl. 1 vol

Sujet(s)

• Législation, administration et politique

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