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Convention Nationale. Projet d'acte de navigation...

Convention nationale. Opinion de A.-Guy Kersaint sur cette question : quel parti la Convention nationale doit-elle prendre touchant le ci-devant roi et sa famille ?... [3 décembre 1792.]

Décret de la convention nationale du onzième jour du deuxième mois de l'an deuxième de la république française relatif aux mendians condamnés à la déportation

Décret de la convention nationale du 11 avril 1793 l'an second de la république française qui défend la vente du numéraire sous peine de six années de fers et déclare qu'aucuns achats ventes traités conventions ou transactions ne pourront désormais contenir d'obligation autrement qu'en assignat

Convention nationale

Rapport et decret de la Convention nationale sur les Ecoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg. du 14 frimaire an 3 de la république française, une et indivisible

Convention nationale: Rapport sur la trahison de Toulon

Décret de la convention nationale du 19 mars 1793 l'an second de la république française qui change le nom de l'isle de Bourbon en celui de l'isle de la Réunion

Décret de la convention nationale du sixième jour du second mois de l'an deuxième de la république française une et indivisible qui accorde une gratification de 6000 livres au citoyen Deshayes

Décret de la convention nationale du 29 septembre 1793 l'an second de la république française une et indivisible qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécéssité