Monographie

Convention Nationale. Projet d'acte de navigation... / France. Convention nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Convention Nationale. Projet d'acte de navigation... / France. Convention nationale

Ensemble

• 1793 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1793 .

Auteur(s)

• France. Convention nationale

Adresse bibliographique

• [Paris] : (de l'imprimerie nationale) [1793?]

Description matérielle

• 2 p. ; in-8°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• liberté de navigation
• réglementation de la navigation
• marine marchande
• France
• 1700-1799

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