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Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'État du Roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins & les chirurgiens de Paris. Du 12 avril 1749. Extrait des registres du Conseil d'État

Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien: 1799-1815

Le Conseil d'État et la grande guerre: actes du colloque organisé à Paris les 20 et 21 novembre 2015

Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses à tous capitaines corsaires de rançonner en mer les bâtimens ennemis: Du 11 octobre 1778

Arrest du Conseil d'État du Roy, portant règlement entre la Faculté de médecine de Paris, & les maîtres en l'art & science de la chirurgie de la même ville. Du 4 juillet 1750

Le Conseil d'État et la Grande guerre

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 6 juillet 1755. Qui déclare l'article XIX de l'arrêt du conseil du 4 juillet 1750, commun avec les maîtres en chirurgie de Montpellier ; en conséquence ordonne que lesd. maîtres joüiront des droits & privilèges des notables bourgeois, & seront notamment portés au deuxième rang & seconde classe de consuls dans les élections consulaires

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger: du 17 mars 1782

Conseil d'état 1977-1978