Code du travail maritime: Lois du 13 décembre 1926, du 25 septembre 1948, du 20 décembre 1949 et du 29 juillet 1950. Ordonnance du 27 décembre 1958. Décrets-lois du 30 juin 1934, du 30 octobre 1935, du 17 juin 1938, du 22 octobre 1954. Décrets des 12 mai, 28 juillet et 20 nov
Editions maritimes et coloniales