Monographie

Code du travail maritime : Lois du 13 décembre 1926, du 25 septembre 1948, du 20 décembre 1949 et du 29 juillet 1950. Ordonnance du 27 décembre 1958. Décrets-lois du 30 juin 1934, du 30 octobre 1935, du 17 juin 1938, du 22 octobre 1954. Décrets des 12 mai, 28 juillet et 20 nov / Ministère de la Marine marchande

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Code du travail maritime : Lois du 13 décembre 1926, du 25 septembre 1948, du 20 décembre 1949 et du 29 juillet 1950. Ordonnance du 27 décembre 1958. Décrets-lois du 30 juin 1934, du 30 octobre 1935, du 17 juin 1938, du 22 octobre 1954. Décrets des 12 mai, 28 juillet et 20 nov / Ministère de la Marine marchande
Editeur, producteur
  • Paris : Editions maritimes et coloniales, 1960
Description matérielle
  • 46 p. ; 21 cm
Note relative à la ressource
  • Loi, décret, règlement
Sujet(s)
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