Acte de navigation.: Rapport et projet de décret sur la navigation françoise: présenté à l'Assemblée nationale, au nom de ses comités de la Marine, d'agriculture & de commerce, suivi d'un projet de décret sur le jaugeage des navires ; par M. Delattre... Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Le 22 septembrz 1791
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine, Delattre François-Pascal | de l'imprimerie nationale | 1791