1069 résultats

Edit du Roy d'Avril 1706 Portant création de cinquante mil livres d'augmentation de gages pour les Officiers Vétérans, et les veuves des Officiers décédez [...]

Ordonnance du roy du 23 mars 1690. Pour règler de quelle vaisselle d'argent pourront se servir les officiers de ses troupes dans ses armées

Edit du Roy portant Creation d'Un Prevost General des Mareschaux de France, ès Provinces de Flandres et Haynault ; Six Lieutenans, Deux Assesseurs [...]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant pouvoir à tous Archers des Mareschaussées et du Guet d'exploiter dans l'estendue des Bailliages, Seneschaussées et Mareschaussées de leur Resort

Arrest du conseil d'estat du roy rendu [...] entre les prévosts [du Languedoc et des generalités de Toulouse et de Montpellier] et [le prévot de Montpellier et de Beziers]

Ordonnance du Roy du 20 Nov. 1706 Pour faire fournir des Recrües d'Infanterie par les Paroisses des Provinces et Généralitez du Royaume aux Troupes de ses Armées d'Italie et d'Espagne

Edict du Roy, portant suppression des Offices de Trésoriers Généraux des Guerres et leurs Controlleurs, et des Offices de Payeurs de la Gendarmerie et leurs premiers Commis

Ordonnance du Roy du 1er sept. 1707 Pour regler le nombre des Officiers de ses Troupes d'Infanterie Françoise qui auront congé par semestre pendant l'hyver prochain [...]

Arrest de la Cour de Parlement du sept Avril 1702 portant Règlement pour la Presseance des Lieutenans Generaux, Lieutenans Particuliers, et autres Officiers des Bailliages Royaux, sur les Prevosts des Maréchaussées

Edit du Roy de Février 1708 Portant création d'un Commissaire Provincial des Guerres pour la Généralité de Paris, et Syndic général des commissaires des Guerres en faveur du Sieur Dastron