Monographie

Arrest de la Cour de Parlement du sept Avril 1702 portant Règlement pour la Presseance des Lieutenans Generaux, Lieutenans Particuliers, et autres Officiers des Bailliages Royaux, sur les Prevosts des Maréchaussées

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrest de la Cour de Parlement du sept Avril 1702 portant Règlement pour la Presseance des Lieutenans Generaux, Lieutenans Particuliers, et autres Officiers des Bailliages Royaux, sur les Prevosts des Maréchaussées

Auteur(s)

• France 1643-1715

Autre(s) responsabilité(s)

• Louis XIV (1638-1715) roi de France (Auteur)

Editeur, producteur

• [S. l.] : [s. n.] [s. d.]

Titre de forme

• [Règlement. 1702]

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