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Code de l'Union européenne

Code du service national

Code du numérique 2022

Code du service national: parties législatives et réglementaires

Le code de l'officier: contenant les lois et ordonnances constitutives des armées de terre et de mer et de la Légion d'honneur, les divers tarifs de solde actuellement en vigueur, les règlements, instructions ministérielles et les modèles des divers actes adoptés par l'administration ; suivis du commentaire et du complément de ces lois, article par article, des discours et rapports devant les chambres, et d'un extrait de la discussion ; précédés de la charte constitutionnelle et d'un aperçu du droit commun et du droit militaire

Code du service national

Code de justice militaire: projet de loi

Code de la Défense: partie législative [en date du 20 décembre 2004]

Code de procédure civile

Code de la route