Monographie

Code du numérique 2022 / [France] ; [commenté] sous la direction de Fabrice Mattatia,... Denis Berthault,... et Louis Degos,...

Type de contenu
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  • sans médiation
Type de support
  • Volume
Titre(s)
  • Code du numérique 2022 / [France] ; [commenté] sous la direction de Fabrice Mattatia,... Denis Berthault,... et Louis Degos,...
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Mention d'édition
  • [Édition à jour au 7 juin 2021]
Publication
  • Paris : LexisNexis, DL 2021
Description matérielle
  • 1 volume (XXI-892 p.) ; 20 cm
Collection
  • Les Codes bleus 1622-6208
ISBN
  • 978-2-7110-3300-3
EAN
  • 9782711033003
Appartient à la collection
  • Les Codes bleus Litec 1622-6208
Titre de dos
  • [Code du numérique 2022. commenté.]
Classification décimale Dewey
  • 343.099 9
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr. Index
Résumé ou extrait
  • Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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