GUIDE A L'INTENSION DES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS: POUR LA NEGOCIATION DES RENUMERATION DE MAITRISE D'OEUVRE (JUIN 1994) - LOI MOP
France Ministère de l'équipement, des transports et du logement, France Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques | Direction des journaux officiels | 1998