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Emploi de forces projetées hors du territoire national, agissant dans un contexte de troubles de l'ordre public.

Les seigneurs de l'ordre public: 2000 commissaires de police dans leurs fiefs

Les causes du désordre public par un vrai citoyen

De l'isolement des aliénés considéré comme moyen et comme mesure d'ordre public

Responsabilité des militaires en matière d'ordre public

L'ordre public européen: Droit communautaire et droit européen des droits de l'homme

L'Armée et le maintien de l'ordre public

Décret du 7 Octobre 1909 portant règlement sur le Service de place suivi du décret du 16 Juin 1907 relatif aux cérémonies publiques et de l'instruction du 20 Août 1907 relative au maintien de l'ordre public

La police des moeurs en France. Son abolition. Institution d'un régime légal de moralité et d'ordre public

Instruction interministérielle du 13 octobre 1934 relative à la participation de l'armée au maintien de l'ordre public