Mémoire

Responsabilité des militaires en matière d'ordre public / Patrice BERGOT, Eric FELTEN, KAMARA, et al.

Titre(s)

• Responsabilité des militaires en matière d'ordre public / Patrice BERGOT, Eric FELTEN, KAMARA, et al.

Auteur(s)

• BERGOT, Patrice

Autre(s) responsabilité(s)

• FELTEN, Eric (Auteur)
• KAMARA (Auteur)
• et al. (Auteur)

Editeur, producteur

• 1997 COLLEGE INTERARMEES DE DEFENSE

Autres classifications

• TRAV

Note(s)

• Groupe : DO5
• Numéro promotion : Promotion 1996-1997

Note de thèses et écrits académiques

• Enseignement par Option

Résumé ou extrait

• Après avoir analysé la repartition des responsabilités en ce domine et défini celles qui incombent aux personnels des forces armées, on étudie dans ce mémoire les points de la législation et de la réglementation en vigueur qu'il sera necessaire de réformer pour conduire à une amélioration de la situation actuelle.

Sujet(s)

• DROIT DE LA GUERRE

Adresse électronique et mode d'accès

• https://bibliotheques-numeriques.defense.gouv.fr/koha/documents/cdem/D2432.pdf

Lien copié.

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